STATUT

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Petit dhomme naturellement 

Article 2

BUT ET MOYEN :

Cette association à pour objet  la diffusion, par le biais dateliers, de réunions, daffichages et/ou de tout autres moyens,  dun message de parenting proche des rythmes et besoins du tout petit,  ainsi que d’éducation respectueuse et sans violence des enfants, dans le respect des ressources de la planète.

Toute considération politique ou confessionnelle est exclue des activités de lassociation.

Article 3

Le siège social est fixé à :

PONTOISE

Article 4

Durée :

La durée de lassociation est illimitée

Article 5

Composition de lassociation :

Petit dhomme naturellement  se composent de :

      -         membres actifs

-         membres honoraires

-         membres bienfaiteurs

Les membres actifs sont ceux qui bénéficient de façon effective des travaux inclus dans larticle 2 et qui ont pris lengagement de verser une cotisation fixée par lassemblée générale et ont approuvé les présents statuts.

Les membres honoraires sont ceux qui participent de façon effective à des travaux inclus dans larticle 2 ou qui apportent leur appui moral et le soutien de leur compétence à titre gracieux ou rémunéré.  Ils ont approuvé les présents statuts.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui, par leurs souscriptions, contribuent à la prospérité de lassociation.

Article 6

ADHESION :

La qualité de membre de lassociation sacquiert sur simple demande dadhésion, après accord des membres du conseil dadministration.

Les candidats mineurs de moins de 16 ans doivent recevoir lautorisation de leurs parents ou de leurs tuteurs.

Toute personne souhaitant adhérer à lassociation doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci, les accepter et signer la charte et le règlement intérieur. Aucune autre condition ne pourra lui être opposée.

Le montant de ladhésion et des ateliers sera fixé tous les ans, par le conseil dadministration et soumis à lassemblée générale annuelle.

Article 7

RADIATION :

La qualité de membre de lassociation se perd par :

v     La démission qui doit être adressée par écrit au président

v     Le décès

v     La radiation prononcée devant le conseil dadministration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, lintéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil dadministration pour fournir des explications ; en cas de litige grave, lintéressé pourra faire appel au cours de la prochaine assemblée générale, qui décidera ou non de la radiation. Cette radiation peut être également prononcée, contre tout membre ayant porté atteinte à la bonne harmonie régnant dans lassociation.

Sont considérées comme fautes graves : Professer en public au sein de lassociation, ou au nom de lassociation des opinions contraires à la convention des droits de lhomme et à lexercice de la démocratie. Poursuivre des objectifs ou exercer des actions contraires à ceux de lassociation, notamment celles prévues dans larticle 2.


Article 8

PROPRIETE DU TITRE & DU LOGO :

Lassociation est propriétaire du titre PETIT DHOMME NATURELLEMENT » et du logo P.O.N.A. Il ne peut être utilisé par des tiers quaprès accord écrit du conseil dadministration.

Article 9

RESSOURCES :

Les recettes de lassociation se composent :

Ø      Des cotisations des membres actifs, la cotisation est fixée par lassemblée générale, sur proposition des membres du conseil dadministration.

Ø      Des souscriptions des membres bienfaiteurs, la cotisation est versée annuellement. Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs, devra être au moins égale au prix dune adhésion et de trois ateliers.

Ø      Des subventions accordées par lUnion européenne, l’État, la région, le département, la commune.

Ø      Les remboursements des frais consentis par les personnes et/ou les collectivités ayant sollicité la participation de lassociation

Ø      Toute cotisation versée antérieurement à une démission, radiation ou exclusion, ne pourra être réclamée.

Ø      Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 Article 10

PATRIMOINE :

Le patrimoine de lassociation répond seul des engagements quelle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 11

CONSEIL DADMINISTRATION :

Lassociation Petit dhomme naturellement est dirigée par un conseil dadministration dau moins trois membres et dau plus 12 membres, élus au scrutin secret pour trois ans  par lAssemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

Seuls les membres de plus de 16 ans, selon la loi, à la date du premier de lannée du vote et jouissant de leurs droits civils et politiques, participent à lassemblée générale avec voix délibératives.

Les autres membres, âgés de moins de 16 ans, selon la loi sont admis à participer à lassemblée générale, mais avec voix consultative. Ils ne peuvent siéger au conseil dadministration.

Le conseil dadministration choisit, parmi les membres un bureau composé de :

ü      Un président,

ü      Un secrétaire,

ü      Un trésorier,

 et éventuellement un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

 Le vote par procuration ou par correspondance pourra être prévu, toutes précautions devant être prises pour en assurer le secret.

Si le nombre dadministrateurs est  inférieur à six, le conseil dadministration pourra proposer de nouveaux administrateurs. Ceux-ci devront être élus par le conseil, à la majorité. Leur mandat se termine à la prochaine assemblée générale, au cours de laquelle ils pourront, sils le souhaitent, se porter candidat au poste dadministrateur.

Article 12

Réunion du conseil dadministration :

Le conseil se réunit obligatoirement au moins une fois tous les trois mois.

Les fonctions des membres du conseil dadministration sont gratuites.

Le conseil dadministration convoque lassemblée générale qui doit se tenir annuellement et fait exécuter toutes décisions prises. Il fixe lordre du jour de ces assemblées daprès les propositions qui lui sont soumises par les sociétaires et ses propres propositions. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Lassociation peut comprendre dans le conseil dadministration des membres de droit, toutefois, ils ne doivent pas dépasser le ¼ de leffectif total des membres du conseil.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés peuvent être membre du conseil ou de lassemblée générale, mais ils ne doivent pas dépasser le ¼ de leffectif.

Le rapport financier présenté à lassemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation, payés à des membres du conseil.

Article 13 »

Assemblée générale ordinaire :

1 : Lassemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lassociation, à quelque titre quils y soient affiliés.

- Lassemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six  mois qui suivent la fin de lexercice social, fixé au 31 août.

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lassociation sont convoqués par les soins du secrétaire.

- Lordre du jour est indiqué sur les convocations.

- Lassemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de présents.

- Le président, assisté des membres du bureau, préside lassemblée générale et expose la situation morale de lassociation.

- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à lapprobation de lassemblée.

- Ne devront être traitées, lors de lassemblée générale, que les questions inscrites à lordre du jour.

2 : Il est procédé après épuisement de lordre du jour, au remplacement des membres du conseil dadministration sortants.

Est électeur tout adhérent à jour inscrit  le jour de lassemblée générale ou tout adhérent de moins de 16 ans représenté par ses parents.

Est éligible tout membre âgé dau moins 16 ans, inscrit le jour de lassemblée.

Article 14

Assemblée générale extraordinaire :

Lassemblée générale extraordinaire est convoquée par le président en cas de dissolution ou de modification statutaire et si besoin est, sur demande de la moitié plus un, des membres inscrits. Les considérations sont les mêmes que celle prévues à larticle 11.

Article 15

PROCES-VERBAUX :

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et celles du conseil dadministration sont transcrits, par le secrétaire du conseil dadministration ou par le secrétaire de séance sur le registre ordinaire et signés par les membres du conseil dadministration. Le registre sera consultable sur rendez-vous, chez le secrétaire du conseil dadministration.

Article 16

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET dINVESTISSEMENT :

Lassemblée générale donne pouvoir au conseil dadministration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Toutefois, laccord de lassemblée générale est requis sil est nécessaire de faire des dépenses dinvestissement.


Article 17

Règlement interieur et/ou charte :

Le règlement intérieur et/ou la charte, destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, sont établis par le conseil dadministration. Ils peuvent être modifiés par le Conseil dAdministration et prennent effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Ils sont soumis à lapprobation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 18

Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à lassemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et le reliquat des fonds disponibles sera versé tout frais payés, à une association de mêmes buts. La dissolution doit faire lobjet dune déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 19

REPRESENTATION DE LASSOCIATION :

Seul le président ou un membre expressément mandaté par lui peut représenter lAssociation et parler au nom de lAssociation.

Seul le président ou un membre expressément mandaté par lui est habilité à représenter lAssociation en justice.

Article 20

Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés par lassemblée générale sur la proposition du conseil dadministration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Les modifications aux statuts ne peuvent être adoptées par lassemblée générale qu’à la majorité absolue des membres présents.

Suivant larticle 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous les changements survenant dans ladministration ou la direction de lassociation, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts, feront lobjet dune déclaration à la sous- préfecture dans un délai de trois mois, à la date de leurs modifications.


Article 21

Quiconque adhère à lAssociation accepte lapplication des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.

 

Charte & règlement intérieur

 

La parentalité, cest une prise de conscience quune autre forme d’éducation est possible.

Le maternage, tel quil est décrit à notre époque, cest une prise de conscience et un choix de vie et d’éducation impliquant, qui ne correspond pas au modèle dominant.

Cest entre autre :

-          lallaitement à la demande

-          Lallaitement prolongé

-          l’éducation non violente

-          les couches lavables et lhygiène naturelle

-          le portage

-          la grossesse et laccouchement non surmédicalisé

-          le cododo

-          le massage

-          Répondre aux pleurs du bébé

-          La communication respectueuse

-          Repenser son temps de travail 

Chacun y prenant ce qui le touche

Cest souvent aussi :

-          le chant prénatal et postnatal

-          lhaptonomie

-          la compréhension du bébé aux besoins intenses

-          l’étude des pédagogies alternatives

-          La réflexion sur le couple et le couple parental

-          le respect de l’être humain, sous toutes ses formes.

-          Un engagement dans le mouvement écologie.

-          Trouver des arguments pour expliquer sa méthode d’éducation à ses proches

 

Cest également un réseau de communication par lequel les membres dune communauté peuvent confronter leurs vécus et leurs interrogations par une interaction d’échange et de transmission de savoir.

1°)  P.O.N.A a pour vocation de faire découvrir, partager et promouvoir le maternage et le parenting, ainsi que toute méthode naturelle visant à materner bébé, par le biais de rencontres, et dateliers. Lassociation met en contact les adhérents et les participants, en rapport avec des intervenants, lors dateliers ou de rencontres.

Il nest pas nécessaire d’être adhérent pour assister à lun ou à lautre, dans la mesure où le non adhérent ne dépasse pas trois rencontre P.O.N.A souhaiterait mettre en avant le plus possible, le principe d’échange, mais comme il nest pas possible de tout mettre à disposition, sans contrepartie et quil paraît important davoir des intervenants professionnels ou de qualité, un certain nombre dateliers seront payants.

2°) Lieu d’échange convivial, P.O.N.A est indépendante des partis, syndicats, églises ou groupements dintérêts. Chaque adhérent  & participant doit agir dans le respect de cette indépendance et des convictions de chacun.

3°) P.O.N.A a aussi pour projet, la création dun site Internet interactif. Le contenu sera décidé par le conseil dadministration. Les adhérents qui le souhaitent, sengagent à fournir leurs coordonnées à ladhésion afin de figurer dans lannuaire et éventuellement pouvoir  participer à un forum à labri des regards indiscrets. .

4°) Le respect de la planète passe par une autre forme de consommation, cest pourquoi P.O.N.A, organisera des rencontres, ou les adhérents auront la possibilité de troquer/ ou donner, tout ce qui concerne les enfants (jouets, vêtements, matériel de puériculture, liste non exhaustive).

5°) Les enfants sont capables de communiquer par gestes bien avant de pouvoir le faire oralement. L'utilisation de la langue des signes permet aux enfants "préverbaux" de disposer rapidement d'un large vocabulaire pour s'exprimer et être mieux compris de leur entourage en attendant que la parole se mette en place. Des ateliers « Signe avec Moi » sont proposés par lassociation. Un site Internet pour plus dinformation :  http://signeavecmoi.perso.cegetel.net/

6°) linteraction, avec dautres associations de maternage ou de même philosophie, sera encouragée, voir rechercher.

7°) P.O.N.A na pas pour vocation de « créer » des parents parfaits, mais juste de les encourager dans la voie du parenting, de l’éducation respectueuse et des besoins de lenfant.

8°) P.O.N.A se réserve le droit de vendre des objets permettant le maternage et lart de parenter comme des écharpes de portage, des couches lavablesetc.

9°) P.O.N.A mettra à la disposition de ses membres par le biais de son site Internet ou sur place des ressources bibliographiques et électroniques permettant aux familles de dapprofondir les sujets abordés au cours des rencontres ou des ateliers. Une caution sera demandée à tout adhérent souhaitant bénéficier de la bibliothèque. Le montant pour la première année de fonctionnement est fixé à 50 euro. Il sera révisé tous les ans par le conseil dadministration et soumis à lassemblée générale. La durée de lemprunt pour un magazine est de 15 jours, et pour un livre dun mois.

10°) Les adhérentes s"engagent à aider la personne qui accueille la réunion à l'aider pour le rangement minimum des jouets et autres utilisés par les bébés sauf en cas d'impératif ou de crise de l'enfant.

11°) Toute personne ne pouvant se présenter aux réunions est priée de bien vouloir prévenir un des membres du bureau par voie électronique ou téléphonique dès qu'elle le peut.

12°) Montant des cotisations pour l'année.

-          20 euros pour une année complète. Lassociation fonctionnant sur une année scolaire soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

Montant des ateliers pour la 2ème année.

Atelier

Membres de lassociation

Non membres

S.A.M

10 euros

12 euros

Ateliers Portage

10 euros

A déterminer

Chant Maman-bébé

Non disponible

Non disponible

Couche lavable

rencontre

rencontre

Allaitement

rencontre

rencontre

Education non violente

rencontre et atelier payant

rencontre et atelier payant

Grossesse et accouchement

rencontre

rencontre

Le prix sentend par atelier. Toute  personne  qui désirerait assister à plus de trois rencontres/ateliers par le biais de lassociation, devra payer une adhésion et devenir membre.

La liste des ateliers nest pas arrêtée et pourra être modifiée, sur proposition des adhérents.


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